Conditions de vente

BROUILLON NON RELU PAR UN JURISTE — NE PAS PUBLIER EN L'ÉTAT.

Texte affiché en préproduction seulement, pour la recette. La relecture par un juriste ivoirien est obligatoire avant publication.

1. Le vendeur. Les numéros et les abonnements sont vendus par [À COMPLÉTER : raison sociale], éditeur du journal L'Éléphant Déchaîné, dont le siège est [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact], [À COMPLÉTER : téléphone, ou supprimer].

2. Ce qui est vendu. Le site vend deux choses : l'achat d'un numéro, et l'abonnement. L'un comme l'autre donne un droit de lecture sur le site elephantdechaine.net. Il ne s'agit pas de la vente d'un fichier : aucun PDF ni aucune image n'est remis à l'acheteur, et rien ne se télécharge. Le journal se lit en ligne, dans la liseuse du site.

L'abonnement est prépayé : vous payez une durée — un, trois, six ou douze mois —, une fois, et il prend fin à l'échéance. Il ne se renouvelle jamais tout seul et aucun prélèvement n'est fait. Pour continuer, vous le rachetez. Racheté avant l'échéance dans le même plan, la nouvelle durée s'ajoute à celle qui reste, sans rien perdre ; un abonnement d'un autre plan commence dès l'achat.

Les trois plans. Chaque contenu du site porte un niveau d'accès : libre, réservé aux abonnés, réservé au plan Journal ou réservé au plan Enquête. Les contenus libres se lisent sans abonnement. Les contenus réservés aux abonnés s'ouvrent avec n'importe lequel des trois plans. – Journal : les articles réservés aux abonnés, les éditions numériques du journal et leurs archives. Il n'ouvre ni les enquêtes ni les éditions spéciales. – Enquête : les articles réservés aux abonnés, les enquêtes, les éditions spéciales, les dossiers et les grands reportages, et leurs archives. Il n'ouvre pas les éditions du journal. – Intégral : exactement ce qu'ouvrent Journal et Enquête réunis, archives comprises. Les anciens numéros sont compris dans le plan qui les ouvre. Les prix des formules sont ceux affichés sur la page d'abonnement au moment de la commande (article 3).

Pendant sa durée, l'abonnement donne accès aux contenus de son plan. Un abonnement annulé reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée : annuler, c'est renoncer à la suite, jamais perdre ce qui est payé. Un abonnement suspendu — paiement contesté, abus constaté — n'ouvre rien tant qu'il l'est. À l'échéance, cet accès se ferme, y compris aux numéros que vous avez lus pendant l'abonnement : l'abonnement donne accès pendant une durée, il ne remet pas d'exemplaires. Les numéros achetés à l'unité, eux, restent acquis, quel que soit leur niveau : la fin d'un abonnement ne leur retire rien.

Abonnés de l'ancien site. Votre abonnement est un abonnement Intégral. Les jours d'abonnement qui vous restaient au 18 mars 2026, date du dernier numéro paru sur l'ancien site, vous sont dus. Ils repartent avec le premier numéro publié par le nouveau site, et seulement une fois votre lien de lecture envoyé à l'adresse de votre abonnement : tant qu'il ne vous est pas parvenu, vos jours ne courent pas. Si vous achetez un abonnement entre-temps, les deux durées s'additionnent : l'une commence quand l'autre finit, elles ne se chevauchent jamais.

3. Prix. Le prix est celui affiché au moment de la commande, en francs CFA. Il est fixé à la commande : une modification ultérieure du prix ne change pas le montant d'une commande déjà passée.

4. Commande. La commande se passe sur la page d'achat du numéro ou de l'abonnement, avec une adresse e-mail. Cette adresse reçoit le récapitulatif de la commande, le lien de lecture et, le cas échéant, les codes de transfert : elle doit être exacte et vous appartenir.

5. Paiement. [À COMPLÉTER à l'intégration du paiement en ligne : moyens acceptés.] Le paiement se fait sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire, Bictorys. L'accès n'est ouvert qu'une fois le paiement confirmé par ce prestataire : le simple retour sur le site après le paiement ne vaut pas confirmation.

6. Envoi du lien de lecture. Une fois le paiement confirmé, votre lien de lecture part par e-mail, et seulement par e-mail, à l'adresse de la commande, sous 2 heures entre 8 h et 20 h, au plus tard le lendemain matin. La page de votre commande indique où en est l'envoi.

7. Un numéro acheté reste acquis. Un numéro acheté à l'unité reste acquis, sans limite de durée.

8. Un accès lié à un appareil. Le lien de lecture s'attache au premier appareil (téléphone, ordinateur, tablette) sur lequel il est ouvert : c'est ce qui l'empêche de circuler. Ouvert depuis un autre appareil, il ne donne pas accès au journal. Si vous changez d'appareil, vous pouvez transférer votre accès deux fois : depuis le nouvel appareil, demandez un code ; il est envoyé à l'adresse e-mail de la commande, et seulement à elle, et il est valable une heure ; si vous en demandez un second, le précédent reste valable. Après cinq codes faux, le transfert est bloqué : écrivez-nous pour le débloquer. Après le transfert, l'appareil précédent ne permet plus de lire. Au-delà de deux transferts, écrivez-nous.

Chaque achat a son propre lien et se transfère séparément : chaque numéro acheté à l'unité, et chaque abonnement. Si vous changez d'appareil après avoir acheté plusieurs numéros, il faut donc faire un transfert pour chacun d'eux. C'est une gêne, nous le savons.

9. Marquage des pages. Chaque page affichée porte, incrustée dans l'image, la mention « Exemplaire de [votre contact] — n° [numéro] — [date] ». Elle identifie l'exemplaire de l'acheteur et ne peut pas être retirée.

10. Si le lien n'arrive pas. Vérifiez d'abord le dossier des courriers indésirables, puis la page de votre commande (son lien figure dans le récapitulatif de commande), qui indique si le lien est parti. S'il n'est pas arrivé dans le délai annoncé, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] avec la référence de votre commande (EDC-XXXXXX).

11. Retrait d'un numéro. Le journal peut retirer un numéro de la vente : il n'est alors plus proposé à l'achat, mais ceux qui l'ont acheté continuent de le lire. Seule exception : une obligation légale de le rendre inaccessible. Le numéro n'est alors plus lisible par personne, et ses acheteurs sont remboursés.

12. Vente ferme et remboursement. Le contenu étant délivré immédiatement et en totalité, la vente est ferme dès l'envoi du lien de lecture. Si le lien ne vous parvient pas, ou si la lecture ne fonctionne pas de notre fait, nous vous renvoyons le lien ou vous remboursons. Écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] en indiquant la référence de votre commande. Le remboursement est fait à la main, [À COMPLÉTER à l'intégration du paiement en ligne : par quel moyen, vers quel compte].

13. Données personnelles. L'adresse e-mail de la commande sert à la commande, à l'envoi du lien et des codes de transfert, et figure dans le marquage des pages. Les commandes non payées ou annulées, les signalements de paiement et les journaux de lecture sont supprimés douze mois après votre dernière commande. L'adresse attachée à un numéro acheté est conservée tant que ce droit de lecture existe : c'est elle qui permet de transférer votre accès ou de recevoir à nouveau votre lien. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. La suppression de l'adresse met fin à la possibilité de transférer ou de récupérer votre accès ; l'appareil sur lequel vous lisez continue de fonctionner.